Activités

Moyens d'action

La CAIDP dispose d’un pouvoir d’injonction et de sanction

Saisine de la CAIDP

La CAIDP est saisie par tout intéressé

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Les décisions

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Rapports d'activités

Rapports ou bilans produits par la commission

  • Les décisions
  • Les publications
  • Sans Affaire N°012/06/2018-123 KONE DJOUME C/ MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES ET AGEROUTE
  • Sans Affaire N° 016/08/2018-212 PECHE ET FROID COTE D’IVOIRE (PFCI) C/ AGENCE COMPTABLE DES CREANCES CONTENTIEUSES (ACCC)
  • Rejet Affaire N°021/10/2018-255 Syndicat des copropriétaires de Bonoumin Est-Ouest c/ Direction Générale des Impôts
  • Rejet Affaires N° 017/11/2018-AS et N° 018/11/2018-AS ROBERT KRA - DION OLIVIER C/ MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
  • LOI n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale 21/03/2019Guess Redoute Guess Applications Legging Applications La Legging UpMzSV
  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA DGATDRL 21/03/2019
  • RAPPORT ANNUEL SUR L'APPLICATION DE LA LOI D’ACCÈS A L'INFORMATION- DEPARTEMENT DE KORO 21/03/2019
  • RAPPORT ANNUEL SUR L'APPLICATION DE LA LOI D'ACCES A L'INFORMATION - MINEF 21/03/2019

Textes juridiques

  • LOI N°2013-867 DU du 23 DECEMBRE 2013 RELATIVE A ...
  • DECRET N°2014-462 DU 06 AOUT 2014 PORTANT ATTRIBU...
  • SAmazon Out FrStaille Burn Femme Hurley Heather Tank Débardeurs W Log Days Black Fabricant R54AjL
  • DECRET N°2014-787 DU 11 DECEMBRE 2014 PORTANT NOM...

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